Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : FMC "l'Etoile".

Cette association a pour but de promouvoir la formation médicale continue et de faciliter la concertation entre tous les médecins du secteur, en particulier par l'organisation de réunions scientifiques.

Le siège social est fixé au domicile du président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

L'association se compose de membres actifs ou adhérents et de membres bienfaiteurs.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau.

La qualité de membre se perd par

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l'association comprennent:

• le montant des droits d'entrée et des cotisations,
• les subventions et toute autre ressource autorisée par la loi.

Les membres de l'association désignent un comité directeur ou bureau composé de 7 membres:

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Trésorier,
• un Trésorier adjoint,
• un Secrétaire,
• un Secrétaire adjoint,
• un Conseiller technique.

Les membres du bureau sont désignés en Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelables.

En cas de vacance occasionnelle de la Présidence, le Vice-Président assure l'intérim pour la durée de son mandat.

Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an.

L'association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an et entend le rapport moral et de gestion du Bureau. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Bureau. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre personne déléguée à cet effet par le bureau. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou des deux tiers des membres dont se compose l'association soumis au bureau au moins un mois avant la séance.

L'association se réunit en Assemblée Générale qui doit se composer de la moitié, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution de l'association peut être prononcée à la demande du bureau ou des 2/3 des membres dont se compose l'association.

La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers de ses membres.

En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l'association désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

Elle détermine souverainement après la reprise des apports, s'il y a lieu, l'emploi de l'actif net.

Le solde de l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations analogues en conformité à la législation en vigueur.

Les soussignés:

BELLINA Jacques de nationalité française, médecin généraliste, demeurant 61 avenue de la gare, 24190 NEUVIC/ISLE, né le 16 septembre 1950 à Pointe-à-Pître (GUADELOUPE), Président;

FERRER François de nationalité française, médecin généraliste, demeurant "La Jaurie", 24110 Saint-Astier, né le 4 Janvier 1951 à Banyuls sur Mer (Pyrénées-Orientales), Vice-Président;

FOURNIER Pascal de nationalité française, médecin généraliste, demeurant 6 rue Nelson Mandela, 24110 Saint Léon/Isle, né le 30 Décembre 1961 à Créteil (Val de Marne), Trésorier;

GASCHOT Marcel de nationalité française, médecin généraliste, demeurant "Les Roches", B.P. 54, 24110 Saint-Astier, né le 18 Octobre 1937 à Clermont Ferrand (Puy de Dôme), Trésorier adjoint;

MARTIN Alain de nationalité française, médecin généraliste, demeurant 10 rue Emile Zola, 24110 Saint-Astier, né le 27 Mars 1953 à Panzac (Charentes), Secrétaire;

PINGUET Paulette de nationalité française, médecin généraliste, demeurant "La Font de l'Anet", 24110 Saint Léon/Isle, née le 20 Février 1949 à Douzillac (Dordogne), Secrétaire-adjoint;

PINGUET Philippe de nationalité française, médecin généraliste, demeurant "La Font de l'Anet", 24110 Saint Léon/Isle, né le 8 Mai 1949 à Macau en Médoc (Gironde), Conseiller technique;

ont l'honneur de faire connaître à Monsieur Le Préfet la constitution d' une association dite - FMC "l'ETOILE" - qui a pour but "de promouvoir la formation médicale continue et faciliter la concertation entre tous les médecins du secteur; en particulier par l'organisation de réunions scientifiques" et dont le siège est au domicile du Président.